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Gynécologie

Sommaire

1 - Examen gynécologique

2 - Sexualité

3 - Leucorrhées

4 - Salpingites

5 - Ulcérations génitales

6 - MST

7 - Contraception

8 - IVG

9 - Stérilité du couple

10 - Assistance Médicale à la Procréation

11 - Hémorragie génitale chez la femme

12 - Algies pelviennes

13 - Aménorrhées primaires

14 - Aménorrhée secondaire

15 - Ménopause

16 - Prolapsus I.U.E

17 - Tuméfaction pelvienne

18 - Fibrome

19 - Kyste Ovarien

20 - Dépistage des cancers

21 - Pathologie bénigne du col utérin

22 - Cancer du col

23 - Cancer de l’endomètre

24 - Cancer de l’ovaire

25 - Pathologie benigne du sein

26 - Prise en charge des victimes d’abus sexuel


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traduction HTML V2.8
V. Morice


Chapitre 8 - IVG

 

 

Objectifs :

  • Préciser les modalités réglementaires.
  • Argumenter les principes des techniques proposées.
  • Préciser les complications et les répercussions de l’IVG.

8.1 Introduction

  • L’interruption volontaire de grossesse, légale en France depuis 1975, reste toujours un problème de santé publique, compte tenu du nombre de femmes concernées chaque année. Reflet de l’évolution des mentalités et des pratiques, la nouvelle loi du 4 juillet 2001 sur la contraception et l’IVG a été élaborée dans le souci de faciliter l’accès à l’IVG ainsi qu’à la prescription et la délivrance de contraceptifs.
  • Cet acte médical n’est jamais anodin pour la femme, tant d’un point de vue médico-chirurgical que psychologique, d’où l’attention qui doit être portée au choix de la technique d’avortement, mais aussi à l’accueil et à l’écoute de la patiente.

L’IVG (interruption volontaire de grossesse) ne peut être pratiquée qu’à l’issue d’une procédure qui vise d’une part la prescription de la méthode la plus adaptée et d’autre part à s’assurer que l’intéressée désire effectivement cette intervention. Cette procédure a été récemment mise à jour par la loi n? 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’IVG et à la contraception. Une nouvelle loi s’imposait car celles de 1967 et 1974 sur la contraception et celles de 1975 et 1979 sur l’IVG n’étaient plus totalement adaptées, selon le gouvernement, à la réalité sociale et à la réalité médicale. Partant de ce constat, le gouvernement avait demandé en 1998 des enquêtes plus approfondies dans ces 2 domaines. Quelques chiffres ressortaient de ces travaux : 220 000 IVG pour 730 000 naissances, en 1998 ; la proportion de ces interventions par rapport aux accouchements varie largement d’une région à l’autre (20 en Alsace, 45 en Corse, 70 en Guadeloupe). En 1990, 22 des IVG concernaient des femmes en ayant déjà subi au moins une ; 10 000 mineures par an étaient confrontées à une grossesse non désirée et 7000 d’entre elles avaient eu recours à une IVG ; 5 000 femmes par an, avec une grossesse non désirée qui dépassait 12 semaines d’aménorrhée (SA), étaient obligées de l’interrompre dans un pays européen proche.

Le gouvernement a donc présenté un projet de loi en juillet 2000, afin de faciliter l’accès à la contraception et à l’IVG qui allait aboutir à la nouvelle loi publiée au Journal officiel le 7 juillet 2001.

Législations européennes en matière de délai d’IVG
14 SA 18 SA 22 SA 24 SA
Autriche
Belgique
France
Danemark
Grèce
Luxembourg
Suède Espagne Grande-Bretagne
Pays-Bas

8.2 Cadre légal

8.2.1 Consultation initiale

Tout médecin peut être amené à pratiquer une IVG. Le médecin sollicité est en droit de refuser la demande (clause de conscience), mais il doit en informer l’intéressée sans délai, et lui communiquer immédiate-ment le nom des praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ou un établissement pratiquant les IVG. Le médecin qui fait la consultation initiale doit faire le diagnostic de la grossesse et préciser l’âge gesta-tionnel. L’IVG ne peut être réalisée qu’avant la fin de la 12e semaine de grossesse (14 SA). Un examen clinique complet doit être réalisé. Les antécédents médicaux, chirurgicaux et gynéco-obstétricaux sont détaillés. L’examen au spéculum vérifie la normalité du vagin, la position et l’aspect du col. Le toucher vaginal apprécie la souplesse de culs-de-sac vaginaux, la posi-tion et le volume utérin qui est comparé à l’aménorrhée annoncée. Le diagnostic différentiel se fait avec une grossesse multiple, une grossesse extra-utérine, une grossesse molaire, une grossesse arrêtée, un utérus fibromateux.

Le médecin doit donner à la patiente une information claire et adaptée sur les méthodes d’IVG et d’anesthésie, sans occulter les risques potentiels.

Le mode de contraception ultérieure est abordé et prescrit éventuellement dès la visite pré-IVG.

A l’occasion de la consultation médicale, un entretien d’information, de soutien et d’écoute doit être envisagé.

Le médecin remet à l’intéressée un dossier-guide sur la procédure légale de l’IVG, qui contient aussi les informations relatives aux différentes techniques d’intervention.

La loi n’impose aucun examen complémentaire particulier.

En vertu de l’obligation de moyens, le médecin doit cependant s’aider d’éventuels examens. La consultation pré-IVG est l’occasion de proposer un dépistage des maladies sexuellement transmissibles, dont l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), et des frottis cervico-vaginaux de dépistage. Tout écoulement vaginal suspect fait l’objet d’un prélèvement bactériologique (en cas de suspicion d’infection locale, un traitement préopératoire est prescrit). Le dosage de p-HCG peut être utile, mais le dosage unique n’apporte aucun renseignement sur l’évolution et la localisation de la grossesse. Un contrôle échographique est justifié en cas de doute sur l’âge réel de la grossesse, son évolution ou sa localisation. Toutes les patientes doivent disposer d’un groupe sanguin Rhésus avec recherche d’agglutinines irrégulières.

8.2.2 Entretien d’information, de soutien et d’écoute (entretien social)

Jusqu’à présent, l’entretien social était obligatoire. Suite à la loi du 4 juillet 2001, cette consultation est systéma-tiquement proposée à la femme majeure, avant et après l’IVG. Il est obligatoire pour la mineure. Lors de cet entretien avec une personne qualifiée, une assistance ou des conseils appropriés à la situation de l’intéressée lui sont apportés. Pour garantir le plus large accès à ce temps de dialogue, les consultations peuvent aussi se dérouler dans les établissements privés pratiquant les IVG, ce qui était impossible avant juillet 2001.

8.2.3 Cas de la mineure non émancipée

Le droit civil prévoit qu’un mineur ne peut exercer lui-même les droits qu’il (elle) a sur son corps en raison de son incapacité juridique (Code civil, art. 371-2). La mineure non émancipée présente au médecin la confirmation écrite de demande d’IVG, en dehors de la présence de toute personne. Elle doit joindre l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou de son représentant légal pour la pratique de cet acte. Si elle désire garder le secret, le médecin doit s’efforcer d’obtenir son consen-tement pour que l’un ou l’autre soit consulté, ou il doit vérifier que cette démarche a été faite lors de la consul-tation sociale. Si elle ne veut pas effectuer cette démarche, l’IVG peut être pratiquée à sa seule demande ; elle se fait alors accompagner par une personne majeure de son choix.

La mineure doit être conseillée sur le choix de cette personne. L’adulte choisi par la mineure n’engage pas sa responsabilité civile ou pénale. Il a juste une mission d’accompagnement et de soutien psychologique et ne se voit accorder aucun attribut de l’autorité parentale.

8.2.4 Délai de réflexion

L’IVG peut être pratiquée une fois que l’intéressée renouvelle sa demande par écrit. Le médecin ne peut accepter cette confirmation et donc effectuer l’IVG qu’après l’expiration d’un délai d’une semaine après la première consultation médicale. Ce délai de réflexion peut être raccourci à 2 jours si l’âge gestationnel est situé entre 12 et 14 semaines d’aménorrhée.

8.2.5 Structures de prise en charge

L’IVG peut avoir lieu dans des établissements d’hospita-lisation publics ou privés désignés par arrêté préfectoral. Ces structures doivent être en nombre suffisant pour prendre en charge les demandes dans chaque département. Un praticien d’exercice libéral pourra prendre en charge des IVG par méthode médicamenteuse à son cabinet. Afin d’en garantir la sécurité sanitaire, une convention sera établie entre le praticien et un établissement qui pratique des IVG, dans des conditions qui vont être fixées par décret en Conseil d’État. La mise en œuvre de cette nouvelle possibilité nécessite l’intervention de dispositions réglementaires en cours de préparation, d’après la circulaire DGS/DHOS n? 2001-467 du 28 septembre 2001. Jusqu’à 12 semaines d’aménorrhée, les structures qui pratiquent l’IVG sont soit intégrées soit en convention avec des établissements disposant d’un plateau technique permettant la gestion de l’ensemble des complications de cette intervention. Au-delà de 12 semaines d’aménorrhée, les IVG doivent être réalisées dans une structure disposant d’un plateau technique chirurgical. Ces structures doivent être connues de tous les centres du département. Les établissements de santé privés ne sont plus tenus à effectuer un nombre d’IVG inférieur au quart du total de leurs actes chirurgicaux et obstétricaux. Dans les territoires d’outre-mer, qui étaient sous l’incidence de la loi de 1920, des structures pour la prise en charge de l’IVG peuvent être organisées conformément à la loi du 4 juillet 2001.

8.2.6 Couverture des frais

La loi n? 82-1172 du 31 décembre 1982 réglemente la prise en charge de l’IVG par la Sécurité sociale. La nouvelle loi sur l’IVG et la contraception permet à une mineure de demander l’IVG sans consentement parental. Dans ce cas, les frais afférents sont intégralement pris en charge par l’État. Les modalités de cette prise en charge, qui garantit l’anonymat de la mineure, sont fixées par décret.

8.2.7 Réglementation pour les étrangères

L’article L 162-11 du Code de la santé publique (CSP) mentionnait qu’une femme devait pouvoir attester d’une résidence régulière en France depuis au moins 3 mois pour avoir accès à l’IVG. Depuis juin 2000, cette disposition est supprimée. La réalisation d’une IVG concernant une femme étrangère n’est soumise actuellement à aucune condition de durée et de régularité de séjour en France.

8.2.8 Pratique illégale

L’IVG a été « dépénalisée ». Les sanctions du code pénal relatives à la pratique illégale de l’IVG et à l’incitation à l’auto-avortement sont transférées vers le Code de la santé publique, sans modification de fond. En outre, les peines encourues pour la propagande et la publicité pour l’IVG sont supprimées.

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8.1 - Introduction
8.2 - Cadre légal
8.3 - Quelles sont les techniques de l’IVG ?
8.4 - Complications
8.5 - Points essentiels
8.2.1 - Consultation initiale
8.2.2 - Entretien d’information, de soutien et d’écoute (entretien social)
8.2.3 - Cas de la mineure non émancipée
8.2.4 - Délai de réflexion
8.2.5 - Structures de prise en charge
8.2.6 - Couverture des frais
8.2.7 - Réglementation pour les étrangères
8.2.8 - Pratique illégale